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Décret n° 98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique

Le présent décret vise a définir les missions, le fonctionnement ainsi que les modalités de financement des centres assurant en cure ambulatoire des soins et des actions d'accompagnement social et de réinsertion a l'égard des personnes présentant une consommation d'alcool a risque ou nocive, ou atteintes de dépendance alcoolique

Ce decret a été abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-72°
Voir désormais les articles R.3311-1 à R. 3311-8 du code de la santé publique (section 1 du chapitre unique du titre 1er du livre 3 de la troisième partie)