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Décret n°2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation

Ce décret prévoit que le directeur général du Centre national de gestion (CNG) exerce à l'égard du praticien hospitalier en recherche d'affectation toutes les prérogatives reconnues à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Le CNG a également le pouvoir de maintenir en recherche d'affectation et de nommer en surnombre, pour des périodes ne pouvant excéder six mois, des praticiens qui arrivent au terme de leur recherche d'affectation sans avoir fait l'objet d'au moins trois propositions d'emploi public fermes et précises. Le décret précise par ailleurs le contenu du projet personnalisé d'évolution professionnelle, notamment les souhaits d'évolution professionnelle du praticien, les types d'emplois, d'activités et de responsabilités auxquels, dans ce cadre, est susceptible d'être candidat le praticien ou qui peuvent lui être proposés et les actions de formation, d'évaluation et de validation des acquis de l'expérience professionnelle destinées à favoriser la réorientation du praticien.

consulter ici le décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation