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Décret n°2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

Ce décret prévoit la constitution d'un groupement d'intérêt public (GIP) composé à parts égales de l'Etat et du syndicat mixte Paris Métropole, et présidé alternativement par le préfet de la région d'Ile-de-France et le président du syndicat mixte Paris Métropole, sur lequel la mission de préfiguration s'appuie pour son fonctionnement. Il prévoit la nomination d'un directeur de la mission de préfiguration par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la décentralisation, sur proposition des présidents de la mission de préfiguration. La mission de préfiguration peut solliciter le concours des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le décret précise également les missions et la composition du conseil des élus et du conseil des partenaires socio-économiques ainsi que les modalités d'organisation de leurs travaux. Les noms des membres de ces conseils qui doivent faire l'objet d'une désignation par l'instance qu'ils sont chargés de représenter

Voir également : Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles