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Décret n°2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement

Ce décret définit la notion d'hôpital de proximité ainsi que ses missions. Y sont également précisées les conditions d'éligibilité de ces établissements au financement dérogatoire prévu à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale. Le décret prévoit aussi les modalités de détermination de ce financement dérogatoire.