Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Défenseur des droits, 4 septembre 2015, n° MDE-MSP-2015-190 (Enfant - Adolescent - Établissement de santé - Prise en charge - Droits - Information)

Le Défenseur des droits identifie six axes d’amélioration dans la prise en charge des mineurs et des adolescents dans les établissements de santé : l’élaboration d’une politique et de programmes d’action transversaux ; la consécration d’un droit à la présence des parents « en vue d’organiser un véritable accueil » dans le code de la santé publique et les projets et protocoles de soins ; l’affirmation de l’âge limite de 18 ans pour être pris en charge dans une unité d’adultes ; la définition et la mise en œuvre d’outils pour mesurer la douleur des enfants et favoriser des moyens médicamenteux et non médicamenteux adaptés ; renforcer l’accès à l’information et aux droits ; développer des lieux d’expression pour les enfants et adolescents dans chaque établissement comportant un service de pédiatrie.

Le Défenseur des droits demande enfin au Gouvernement et aux fédérations hospitalières « que des rappels du droit applicable sur la prise en charge des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé, en particulier sur l’accès à l’information devant leur être délivrée […] par circulaire, à l’endroit des hôpitaux » soient réalisés. Il demande en outre au ministère en charge de la santé de « rendre compte des suites données dans un délai de trois mois ».