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Délibération n° 2014-03-6 du 13 mars 2014 portant sur les emplois d’avenir

Par cette délibération le comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique décide que es employeurs publics ayant recruté des personnes en situation de handicap sur des contrats « emplois d’avenir » pourront bénéficier d’une prime forfaitaire de : 3 000 € par an pour les contrats de deux ans ; 4 500 € par an pour les contrats de trois ans. Le versement de ces primes est conditionné à la mise en place et au suivi par les personnes en situation de handicap titulaires d’un contrat « emploi d’avenir » d’un parcours de formation diplômante, qualifiante ou certifiante d’une durée minimale de : 600 heures pour les contrats de deux ans ; 1 200 heures pour les contrats de trois ans.

Consulter ici la délibération n° 2014-03-6 du 13 mars 2014 portant sur les emplois d’avenir