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Développement des prises en charge hospitalières ambulatoires de médecine

"Par lettre de mission du 25 juin 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre des finances et des comptes publics ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) d’évaluer «les enjeux, les conditions et les moyens» dans lesquelles pourraient être développées les prises en charge hospitalières ambulatoires de médecine.

Après avoir calculé que l'activité de médecine sans nuitée à l'hôpital représente 43% des séjours de médecine programmé, la mission estime que le développement des hôpitaux de jour suppose la mise en place d'organisations adaptées prenant en compte l'ensemble de leur environnement (filières de soins et territoires, effet du vieillissement de la population, etc.). Le principal risque identifié est celui de la requalification en actes et consultations externes lié aux incertitudes d'application de l'instruction dite "frontière". Une "impulsion nationale" devrait donc être donnée et des référentiels de prise en charge élaborés en préalable à la définition d'un potentiel de développement national. Enfin, le rapport préconise une feuille de route pour permettre aux acteurs de s'approprier la démarche et assurer un développement judicieux des prises en charges hospitalières ambulatoires de médecine.