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Dispositions communes aux differents conseils (Chapitre 3 du Titre 3 du livre 2 de la partie IV du CSP)

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE II
PROFESSIONS DE LA PHARMACIE

TITRE III
ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN

Chapitre III
Dispositions communes aux differents conseils

 

Section 5 - Dispositions particulières à certaines élections

Sous-section 1 - Conseil central de la section A