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Dispositions générales aux médicaments à usage humain (Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
 

TITRE II
MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre Ier
Dispositions générales

 

Section 1 - Définitions
 
Section 4 - Expérimentations
 
Section 6 - Droit et taxes
 
Section 10 - Importation et exportation
 
Section 11  - Etiquetage
 
Section 12 - Notice