Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Dispositions particulières à certains établissements et organismes (Chapitre 7 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

 

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Chapitre VII
Dispositions particulières à certains établissements et organismes

Section 1
Assistance publique-hôpitaux de Paris

Source : Journal Officiel de la République Française n° 172 du 26 juillet 2005 page 37003