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Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée

Ce texte est pris pour l’application de l’article 198 de la loi de modernisation de notre système de santé. La simplification de la procédure d'admission des patients au régime des affections de longue durée passe à la fois par des mesures d'allègement des procédures (notamment l'établissement du protocole de soins par le médecin traitant exclusivement, et la suppression de la signature de ce protocole par le patient) et par l'accélération de la reconnaissance par l'assuré de son affection grâce à l'encadrement dans un délai de deux semaines du temps laissé au service du contrôle médical pour traiter la demande, au-delà duquel l'avis de ce service est réputé favorable.