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Etablissements de santé privés (Titre 6 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE VI
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS

Chapitre Ier
Dispositions générales

 

Section 2 - Etablissements de santé privés d'intérêt collectif

Section 3 - Contrat de concession du service public hospitalier

Paragraphe 1 - Objet contenu et durée du contrat de concession

Paragraphe 4 - Contrôle

 

Paragraphe 5 - Mesures diverses
Section 4 - Association au service public hospitalier

Paragraphe 1 - Nature et objet de l'accord d'association

 

 
Chapitre II
Centres de lutte contre le cancer
 
Chapitre III
Les coopératives hospitalières de médecins
 

Chapitre IV
Conférence médicale d'établissement