PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
Etablissements de santé
TITRE VI
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 2 - Etablissements de santé privés d'intérêt collectif
Section 3 - Contrat de concession du service public hospitalier
Paragraphe 1 - Objet contenu et durée du contrat de concession
Paragraphe 4 - Contrôle
Paragraphe 5 - Mesures diverses
Section 4 - Association au service public hospitalier
Paragraphe 1 - Nature et objet de l'accord d'association
Paragraphe 2 - Conclusion et cessation de l'accord d'association
Section 5 - Dispositions applicables à certains établissements ne participant pas au service public hospitalier
Chapitre II
Centres de lutte contre le cancer
Centres de lutte contre le cancer
Section 1 - Conseil d'administration
Section 2 - Conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy
Section 4 - Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy
Chapitre III
Les coopératives hospitalières de médecins
Les coopératives hospitalières de médecins
Chapitre IV
Conférence médicale d'établissement