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Étude du Conseil d’État à la demande du Premier ministre – Révision de la loi bioéthique : quelles options pour demain ?

« L’étude précise, dans un premier temps, les caractéristiques du cadre juridique français de bioéthique (I). Elle examine ensuite les questions qui se posent dans un contexte de demande sociale d’assouplissement d’un certain nombre de règles, davantage le fruit d’une évolution des mentalités que de la progression de la connaissance scientifique : il s’agit, en particulier, de la question de l’extension de l’accès aux techniques de procréation médicalement assistée ou de la revendication d’un « droit à mourir » (II). La dernière partie aborde de manière plus prospective les questions suscitées par les récentes évolutions scientifiques, qu’elles touchent au génome, à la recherche sur l’embryon, au développement des neurosciences ou à l’intelligence artificielle (III) ».