| Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi prévoit une mesure destinée à "accompagner le développement des PME de croissance innovantes en mobilisant l’achat public"', qui exige qu'au moins 2% de la commande publique de l’Etat, de ses opérateurs et des hôpitaux soient effectués auprès d'entreprises innovantes. La feuille de route du Premier ministre rappelle que dans ce cadre, une "conférence de l'achat public innovant" s'est réunie le 11 avril 2013, permettant aux entreprises de présenter leurs produits et services, et aux acheteurs publics de présenter leurs perspectives d'achats innovants. C'est pourquoi le Premier ministre appelle désormais de ses voeux que chaque "établissement public engage sans délai une réflexion la plus large possible sur ses projets innovants, à court ou moyen terme, et rassemble les résultats de ces travaux dans une feuille de route de l'achat innovant [...] conçue comme un document stratégique", qui expose les "chantiers engagés et les perspectives de chaque ministère et établissement public en termes de besoins nouveaux à satisfaire". |
Consulter ici la feuille de route du Premier ministre relative au soutien à l'innovation par l'achat public
