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Fiche n°52 du mémento de l’administrateur de garde « Le décès par mort violente ou suspecte » - Mise à jour novembre 2013

Cette fiche a pour objet de rappeler la conduite à tenir en cas de décès par mort violente ou suspecte. Cette fiche mise à jour vient préciser que lorsque l’examen du corps de la personne décédée semble révéler des signes de mort violente ou suspecte, le médecin est tenu de cocher la case « obstacle médico-légal » du certificat de décès. La direction de l’hôpital doit parallèlement aviser sans délai le commissariat de police (ou le Procureur de la République) de l’éventualité d’un problème médico-légal. Il revient aux équipes de conserver en l’état aussi bien le corps et les vêtements du patient décédé que les lieux du décès jusqu’à l’arrivée des services de police.

 

Consulter ici la fiche n°52 du mémento de l’administrateur de garde « Le décès par mort violente ou suspecte » -  Mise à jour novembre 2013