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Fiches loi de santé, LMSS, Ministère des solidarités et de la santé, janvier 2017

Dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le ministère des solidarités et de la santé met à disposition des "fiches loi de santé" sur son site internet.

Ces fiches expliquent les enjeux et dispositions de la nouvelle loi en cinq thèmes :
Agences Régionales de santé (ARS) – Fiches loi de santé
Professionnels de santé – Fiches loi de santé
Etablissements de santé – Fiches loi de santé
Etablissements médico-sociaux – Fiches loi de santé
Collectivités locales – Fiches loi de santé