Cet avis du Conseil économique, social et environnemental présente en premier lieu l’historique des textes applicables en France an matière de soins palliatifs, de « pouvoir décisionnel » de la personne en fin de vie et de prévention de l’acharnement thérapeutique et de renforcement de l’accès à la sédation. Il relève dans un deuxième temps les carences dans la mise en œuvre de ces dispositifs, concernant le rôle des aidants, un défaut de pilotage des soins palliatifs ou encore une méconnaissance des dispositions visant à placer la personne en fin de vie au cœur des décisions la concernant.
Dans un troisième chapitre, le CESE précise les aspects non abordé dans la législation française, notamment l’euthanasie et le suicide assisté. Enfin, il propose d’améliorer l’application de la règlementation en vigueur et d’élargir « le champ des possibles », comme la possibilité de recevoir « une sédation explicitement létale » ou d’introduire dans la loi une clause de liberté de conscience