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Formulaire type déclaration de naissance - 2008

La Mairie de Paris a appelé l’attention de l’AP-HP sur les difficultés soulevées lors de l’enregistrement à l’état civil de naissances survenues au sein des maternités de l’AP-HP.

Plusieurs modèles de bulletins de naissance sont actuellement utilisés et les informations consignées sont incomplètes et différentes d’un hôpital à un autre. Des rectifications judiciaires sont parfois nécessaires pour corriger les informations ainsi transmises.

Il est donc apparu nécessaire d’uniformiser les pratiques en la matière.

Un nouveau formulaire de déclaration de naissance a donc été élaboré en collaboration entre la Mairie de Paris et quelques maternités de l’AP-HP. Il a été testé sur quatre sites.

Comme cela est déjà le cas, il vous revient de faire remettre ce nouveau formulaire ainsi que la copie du livret de famille au service de l’état civil de votre Mairie d’attache pour chaque déclaration de naissance.

Vous trouverez en pièce jointe le nouveau modèle type de déclaration de naissance, validé par notre direction.

Vous pouvez consulter le formulaire type de décalartion de naissance au format PDF