La Direction des affaires juridiques de l'AP-HP vous propose un guide qui a pour objet de préciser les aménagements possibles, durant la crise sanitaire exceptionnelle liée à l’épidémie du virus Covid 19, des procédures de passation (à lancer ou en cours) et d’exécution des marchés publics.
Il se fonde sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, sur celles pertinentes (et inchangées) du code de la commande publique et sur des apports de jurisprudence administrative non codifiés. Il ne traite que du cas des marchés publics.