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Guide d’accès à la réglementation et aux recommandations relatives à la construction et au fonctionnement technique des établissements de santé de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, novembre 2009 (Etablissements de santé – Urbanisme – Construction – Fonctionnement technique)

En novembre 2009, la DHOS a mis en ligne sur son site internet une réactualisation de son « Guide d’accès à la réglementation et aux recommandations relatives à la construction et au fonctionnement technique des établissements de santé ». Cette étude s’adresse à l’ensemble des établissements publics et privés engagés dans des opérations d’investissements et permet de voir compiler dans un seul et même document des références juridiques opposables et des recommandations existantes résultants des plans d’investissements successifs tels que le Plan hôpital 2007, le Plan de santé mentale ou le Plan hôpital 2012. Ce guide aborde le régime des autorisations, la construction et plus particulièrement la programmation des opérations d’investissements pour les établissements publics de santé et la réglementation des opérations de construction. Sont également traités : l’environnement et les sujets relatifs aux risques environnementaux ; le plateau médico-technique et l’équipement ; les services logistiques comprenant la logistique médicale et les logistiques hôtelière (cuisine, blanchisserie,…) et de gestion des déchets hospitaliers ; les activités biomédicales, la sécurité des installations techniques ainsi que la gestion des risques.