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Guide de l'acheteur public du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - Achat de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Ce rapport indique en introduction que « dans le domaine des activités de laboratoire, les consommables et réactifs sont souvent très liés voire captifs d’équipements. D’où une réflexion engagée depuis plusieurs années sur les modalités d’acquisition et de financement des équipements : recours à l’achat, à la location, à la mise à disposition avec achat des réactifs et consommables associés. Jusqu’alors, quel que soit le mode d’acquisition, les réactifs et consommables étaient commandés et facturés sur la base d’un prix unitaire, comme c’est le cas pour les autres produits de santé. Récemment, une nouvelle forme de financement a été proposée par certains fournisseurs, celle du « Coût Paramètre Prescrit Rendu ». Cette terminologie, plus précise, a été privilégiée par rapport à celle communément utilisée de « coût à l’acte » ou de « coût patient rendu » ». Ce guide pratique est donc destiné au traitement des produits de diagnostic in vitro, en mode de facturation au « Coût Paramètre Prescrit Rendu ».

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