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Guide de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), « Rédiger un marché de conception-réalisation. Démarches et pratiques organisationnelles », juin 2012

Ce guide, destiné aux décideurs des secteurs sanitaire et médicosocial, a pour objectif de faciliter la rédaction des marchés de conception-réalisation et de conception-réalisation-maintenance. Elaboré avec un groupe de travail composé de représentants de quatre établissements hospitaliers pratiquant régulièrement cette procédure et d’un groupement de prestataires, ce document est composé d’une note juridique rappelant les principales sources du droit inhérentes à la procédure de conception-réalisation puis de fiches thématiques reprenant les principales clauses d’un marché de travaux avec ses enjeux et ses préconisations.

Consulter le guide Rédiger un marché de conception-réalisation