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Guide du Ministère de l’Economie et des Finances, « Le prix dans les marchés publics », mars 2013

Ce guide traite du prix dans les marchés publics, d’un point de vue économique et juridique, de la préparation à l’exécution du marché. Il comporte six chapitres, portant sur les notions et principes, les formes du prix, le choix entre prix ferme et prix révisable, les clauses de pénalité et les clauses incitatives, les méthodes d’appréciation du prix, et le prix pendant l’exécution du marché. Il apporte par ailleurs des recommandations sur vingt-huit points, regroupés dans une « foire aux questions ». Enfin, il comporte en annexe quatre fiches, portant notamment sur les offres anormalement basses.

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