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Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie publié en juin 2009 par le ministère de la santé au titre de l’annexe II de l’arrêté du 20 janvier 2009

Ce guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie a été publié en juin 2009 par le ministère de la santé au titre de l’annexe II de l’arrêté du 20 janvier 2009. Ce document se présente en 6 chapitres. Le premier chapitre concerne les conditions de production et le contenu des recueils d’informations relatives à l’activité. Le second chapitre présente pour sa part les conditions de productions des informations relatives à la facturation de ces activités. Le troisième chapitre présente quant à lui la transmission, le chaînage anonyme, la confidentialité et la conservation des informations alors que le quatrième chapitre concerne la hiérarchisation et le codage des informations médicales. Enfin, les cinquième et sixième chapitres concernent respectivement les consignes de codage avec la 10ème révision de la classification internationale des maladies et les séances.