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Guide pratique pour l’organisation des élections au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalières

1 - NOTE DE PRESENTATION

 

Ce guide se veut un guide pratique.

Il est à ce titre un outil opérationnel d’accompagnement des services chargés de mettre en oeuvre les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’organisation des élections au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Sa conception répond à trois préoccupations :
- Faciliter vos recherches par une présentation par thème
- Apporter des réponses aussi précises que possible aux situations concrètes que rencontrent les établissements et les ARS dans l’organisation du processus électoral
- S’adapter aux évolutions législatives et réglementaires résultant des nouveaux principes définis par les accords de Bercy du 2 juin 2008 et la loi du 5 juillet 2010
portant rénovation du dialogue social

Le présent guide explicite les dispositions du décret n°2011-584 du 26 mai 2011 relatif aux comités techniques des établissements publics sociaux et n° 2011-585 relatif aux établissements publics sociaux et médico-sociaux. Il complète la circulaire NOR ETSH 1111368C du 26/04/2011.

Vous pouvez consulter ce guide, en version PDF