Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service

Ce guide modifie le "précédent guide figurant en annexe de l’instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service". Il expose d'abord le régime des congés pour raison de santé, prévus par l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant statut de la fonction publique hospitalière. Il présente également huit fiches, notamment sur le congé maladie, le congé longue maladie, le congé longue durée, mais aussi sur le contrôle pendant le congé pour raison de santé, et sur les modalités de prise en compte de la maladie sur les droits à la retraite.

Consulter ici le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service