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Guides de l’Igas sur l’expertise sanitaire, mai 2011 (Expertise sanitaire – Recommandations – Harmonisation des pratiques)

L’inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de publier sur son site internet six rapports relatifs à l’expertise sanitaire. Ces rapports concernent notamment la place de l’expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire, les saisines et le lancement de l’expertise sanitaire, l’indépendance des experts et de l’expertise sanitaire, la valorisation de celle-ci et l’association des parties prenantes. Parmi ces guides, figure également un rapport de synthèse lequel présente 30 recommandations ayant pour objectif d’améliorer la qualité, la légitimité et la pertinence de cette expertise. Parmi ces propositions, l’Igas tend à développer une plus grande transparence de la procédure d’expertise tant interne aux organismes, qu’externe à travers une publicité accrue des débats. Elle invite également à écarter les représentants des acteurs économiques des collectifs d’experts tout en souhaitant ouvrir davantage l’expertise et l’expression des avis divergents en intégrant notamment les représentants associatifs. L’Igas propose en outre de généraliser les déclarations publiques d’intérêts à tous les organismes et à tous les experts et de valoriser les experts en passant par une reconnaissance professionnelle.

Vous pouvez consulter ces guides, en version PDF, en cliquant sur les liens suivants :

Expertise sanitaire

Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire

L'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire

Place de l'expertise dans le dispositif sanitaire

Les saisines et le lancement de l'expertise sanitaire

Les experts et la valorisation de l'expertise sanitaire