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Haute autorité de santé (HAS), Rapport d'évaluation technologique relatif aux échographies fœtales à visée médicale et non médicale, avril 2012

Ce rapport fait suite à une saisine du Premier ministre du 2 janvier 2012 afin que la HAS apporte en particulier sa contribution sur la définition de l’échographie en tant qu’acte médical et sa compatibilité avec les pratiques commerciales constatées. Le travail de la Haute autorité s’est concentré sur 4 axes : les pratiques de l’échographie fœtale à visée médicale et/ou sans visée médicale par des professionnels médicaux (médecins, sages-femmes) ; pratiques de l’échographie fœtale sans visée médicale par des opérateurs non médicaux ; aspects juridiques et règlementaires ; réflexions et débats sur les pratiques de l’échographie fœtale lorsqu’elle est utilisée à des fins de visualisation d’images sans utilité diagnostique ou de dépistage.

Consulter le rapport d'évaluation technologique relatif aux échographies fœtales à visée médicale et non médicale