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Institut de veille sanitaire (Section 1 du Chapitre 3 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE IV
ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

TITRE Ier
INSTITUTIONS

Chapitre III
Sécurité, veille et alerte sanitaires

 

Section 1 - Institut de veille sanitaire

Sous-section 1 - Dispositions générales

 

Sous-section 2 - Organisation administrative

Paragraphe 1 - Conseil d'administration

Paragraphe 2 - Directeur général

Paragraphe 3 - Conseil scientifique

Sous-section 3 - Organisation financière et comptable

Sous-section 4 - Personnel

Sous-section 5 - Communication à l'institut d'informations couvertes par le secret médical ou industriel

Sous-section 6 - Communications de l'institut aux pouvoirs publics

Sous-section 7 - Liens avec les entreprises