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Instruction DGOS/PF1/MSIOS n°2010-460 du 27 décembre 2010 relative à l’organisation des revues de projets des plans nationaux d’investissement 2011

La DGOS souhaite mettre en place, en partenariat avec les ARS, une démarche annuelle de revue des plans nationaux d’investissement afin de s’assurer de la bonne exécution des projets et de l’adéquation des financements associés.

Validé par le CNP, le 17 décembre 2010 – Visa CNP 2010-301.

Date d’application : immédiate.

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : organisation des revues de projets des plans nationaux d’investissement 2011.

Mots clés : plans nationaux d’investissement – plan Hôpital 2012 – PRISM – plan Hôpital 2007 – UMD – UHSA – plan de relance – suivi opérationnel et financier des projets.

Références :
Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 modifiée, notamment son article 40 ;
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ;
Circulaire DHOS/O2/F2/E4 n°2005-565 du 20 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre du volet investissement du plan psychiatrie et santé mentale ;
Circulaire DHOS/F2/F3 n°2006-351 du 1er août 2006 relative au financement en 2006 du volet investissement du plan Hôpital 2007 et du volet investissement du plan santé mentale (PRISM) ;
Circulaire DHOS/F2/F3/F1/1A n° 2007-74 du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé ;
Circulaire DHOS/F2/F3 no 2007-129 du 4 avril 2007 relative au financement en 2007 par le FMESPP du volet investissement du plan Hôpital 2007 et du volet investissement du plan santé mentale (PRISM) ;
Circulaire DHOS/F2 n°2007-248 du 15 juin 2007 relative à la mise en oeuvre du plan Hôpital 2012 ;
Circulaire DHOS/O2/F2/E4 no 2007-284 du 16 juillet 2007 relative aux modalités de financement des dépenses d’investissement des unités d’hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) et à l’attribution de subventions FMESPP pour 2007 ;
Circulaire DHOS/F2/F3 n°2007-428 du 6 décembre 2007 relative au financement en 2007 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie (MIGAC ou DAF) du volet investissement du plan Hôpital 2007 et du volet investissement du plan santé mentale PRISM ;
Circulaire DHOS/F2 n°2007-438 du 12 décembre 2007 relative à la procédure de validation des projets au plan Hôpital 2012 ;
Circulaire DHOS/F2/F3 n°2008-80 du 3 mars 2008 relative au financement en 2008 par le FMESPP du volet investissement du plan santé mentale (PRISM) ;
Circulaire DHOS/F2/F3 no 2008-357 du 5 décembre 2008 relative au financement en 2008 par le FMESPP des opérations d’investissement validées lors de la première fenêtre d’instruction du
plan Hôpital 2012 ;
Circulaire DHOS/O2/F2 n°2009-23 du 22 janvier 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du plan d’amélioration de la sécurité des établissements ayant une autorisation en psychiatrie ;
Circulaire DHOS/F2/F3 n°2009-259 du 6 août 2009 relative au financement en 2009 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie (MIGAC ou DAF) du volet investissement du plan
santé mentale PRISM ;
Circulaire DHOS/F2/F3 n°2009-386 du 22 décembre 2009 relative au financement en 2009 par le FMESPP des opérations d’investissement validées lors de la première fenêtre d’instruction du plan Hôpital 2012 ;
Circulaire DGOS/PF1 n°2010-349 du 23 septembre 2010 relative au financement en 2010 par le FMESPP des opérations d’investissement validées lors de la première tranche du plan Hôpital 2012.

Annexes :
Annexe I. – Présentation succincte du DRPI.
Annexe II. – Les modalités pratiques du recueil sur l’o6 (Observatoire des systèmes d’information de santé).

Vous pouvez consulter cette instruction en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/1 du 15 février 2011