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Instruction DGOS/RH3/2012/300 du 31 juillet 2012 relative à l’appel à candidatures auprès des agences régionales de santé pour l’accompagnement de projets sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics ou privés de santé

 

Cette circulaire précise que « liés aux conditions générales de travail et parfois à certaines pratiques managériales, les risques psychosociaux ont des incidences reconnues sur la santé physique et mentale des agents et peuvent être à l’origine de maladies ou d’accidents. En effet, les travaux de recherche réalisés ont pu mettre en évidence l’incidence des risques psychosociaux sur certains troubles musculo-squelettiques, les maladies cardio-vasculaires, l’hypertension artérielle ainsi que les syndromes dépressifs pouvant conduire dans les cas les plus extrême au suicide. » Les établissements publics et privés de santé sont soumis aux dispositions du code du travail qui prévoit l’obligation de mettre en œuvre les actions de prévention visant à assurer la santé et la sécurité des personnels.

Un appel à candidatures est lancé auprès des agences régionales de santé pour l’accompagnement de projets sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics ou privés de santé. Il est précisé qu’un guide méthodologique, à destination des employeurs publics des trois fonctions publiques, sera disponible prochainement sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé. Ce guide permettra aux employeurs publics d’élaborer un diagnostic tenant compte du contexte de l’établissement, des spécificités concernant les professions et les métiers, leurs conditions d’exercice et l’organisation du travail.