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Instruction DGS/DP1/SGCMAS/DGOS/DGCS n° 2011-424 du 24 octobre 2011 relative à l’élaboration du rapport 2011 des conférences régionales de la santé et de l’autonomie sur le respect des droits des usagers du système de santé

Les rapports des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) porteront notamment sur le respect des droits des personnes malades et des usagers du système de santé, l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge. Il seront adressés à la Conférence nationale de santé avant le 30 avril 2012.

Instruction DGS/DP1/SGCMAS/DGOS/DGCS n° 2011-424 du 24 octobre 2011 

Validée par le CNP le 7 octobre 2011. – Visa CNP 2011-254.

Résumé : instruction relative à l’élaboration sur les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) du rapport sur le respect : des droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge, au titre de l’année 2011 – rapports des CRSA à adresser à la Conférence nationale de santé avant le 30 avril 2012.

Référence : loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Annexes :

Annexes I et II sur le site de la Conférence nationale de santé à l’adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/c-r-s-a-conference-regionale-de-la-sante-et-de-l-autonomie.html.

Annexe I. – Tableau comparatif des dispositifs relatives aux droits des usagers issues du code de la santé publique et du code de l’action sociale et des familles.

Annexe II. – Tableau des instances du système de santé dans lesquelles sont représentées les usagers et ayant des compétences en matière des droits des usagers.