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Instruction DGS/EA3/DGOS n° 2011-380 du 29 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du programme national nutrition santé (PNNS 3) et du plan obésité (PO) par les agences régionales de santé (ARS)

Validée par le CNP le 29 juillet 2011. – Visa CNP 2011-190.

Date d’application : immédiate.

Résumé : la présente instruction rappelle les missions dévolues aux agences régionales de santé (ARS) pour la mise en œuvre du programme national nutrition santé 2011-2015 (PNNS 2011-2015) et du plan obésité (PO). Elle prévoit la mise en œuvre immédiate de l’action 4 du PO relative à l’identification des centres pour la prise en charge des patients atteints d’obésité ainsi que l’organisation des filières. Elle annonce également la mise à disposition de guides méthodologiques pour faciliter la mise en œuvre locale des actions.

Références :

Programme national nutrition santé (PNNS) 2011-2015 disponible à l’adresse internet suivante : http://www.sante.gouv.fr/programme-national-nutrition-sante-2011-2015.html ;

Plan obésité (PO) 2010-2013 disponible à l’adresse internet suivante : http://www.sante.gouv.fr/plan-obesite.html ;

Programme national pour l’alimentation (PNA) ;

Programme éducation santé (PES) ;

Plan national santé environnement (PNSE 2) ;

Rapport du Haut Conseil de la santé publique HCSP, avril 2010 : « Objectifs de santé publique. Évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004. Propositions ».

Cadre réglementaire :

Code de la santé publique : article L. 3231-1 ;

Circulaire DGOS/R1 n° 2011-154 du 22 avril 2011 relative à la répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

(FMESPP). Validée par le CNP le 8 avril 2011. – Visa CNP 2011-91 ;

Circulaire DGAL CAB/C2011-0001 du 2 mars 2011 relative aux orientations nationales en vue de la mise en œuvre régionale du programme national de l’alimentation pour l’année 2011 ;

Circulaire DGAL CAB/C2010-0004 du 15 mars 2010 relative aux orientations nationales en vue de la mise en œuvre des plans d’action régionaux pour une politique de l’offre alimentaire sûre, diversifiée et durable pour l’année 2010 ;

Instruction n° SG/2011/08 du 11 janvier 2011 relative à l’organisation des relations entre les agences régionales de santé et les services déconcentrés de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports.

Annexes : instruction DGOS pour l’identification de centres spécialisés et de centres intégrés pour la prise en charge globale des patients atteints d’obésité sévère ou multicompliquée. Organisation des filières de prise en charge dans les régions (plan obésité – action 4) – pour mise en œuvre immédiate.