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Instruction DGS/MC2/DGOS/R4 n°2010-390 du 17 novembre 2010 relative à l’organisation de la prise en charge des addictions en détention

Cette instruction a pour objet de préciser les modalités de coordination et d’organisation de la prise en charge des addictions en détention, afin de clarifier les rôles des différents intervenants au niveau local.

Validée par le CNP le 10 novembre 2010 – Visa CNP 2010-270.

Date d’application : immédiate.

Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit.

Résumé : la présente instruction a pour objet de préciser les modalités de coordination et d’organisation de la prise en charge des addictions en détention, afin de clarifier les rôles des différents
intervenants au niveau local.

Mots clés : personnes détenues – addictions – repérage – organisation de prise en charge-traitements de substitution – continuité de soins.

Références :
Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale ;
Note interministérielle du 9 août 2001 relative à l’amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes détenues présentant une dépendance aux produits licites ou illicites ou
ayant une consommation abusive.

Annexe : questionnaire de repérage des conduites addictives à l’entrée en détention.

Vous pouvez consulter cette instruction en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité n°2010/12 du 15 janvier 2011