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Instruction DHOS/RH3 n° 2009-114 du 27 avril 2009 relative au plan de mobilisation pour l’emploi 2009 (contrats aidés) dans le secteur non marchand

Cette instruction vise à organiser la mise en œuvre du plan de mobilisation pour l'emploi 2009 au niveau national, pour le secteur sanitaire (employeurs hospitaliers en coordination étroite avec le service public de l’emploi). Elle est accompagnée de deux annexes relatives aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et aux contrats d’avenir, qui précisent les modalités de recours à ces types de contrats aidés.

Date d’application : immédiate.

Références :

- Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d’avenir, au contrat d’insertion-revenu minimum d’activité et modifiant le code du travail ;

- Décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail ;

- Instruction du 7 décembre 2006 relative à l’opération de recrutement de 30 000 contrats aidés supplémentaires dans les établissements sanitaires et médico-sociaux à compter du 1er janvier 2007 ;

- Circulaire DGEFP n° 2008-17 du 30 octobre 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l’emploi en 2008-2009 ;

- Instruction du 25 novembre 2008 relative au plan de mobilisation pour l’emploi en 2009.

Annexes :

- Fiche relative aux contrats d’accompagnement dans l’emploi ;

- Fiche relative aux contrats d’avenir.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/5 du 15 juin 2009, page 206.