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Instruction DREES/BES n° 2010-383 du 3 novembre 2010 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)

Validée par le CNP le 5 novembre 2010 – Visa CNP 2010-267.

Date d’application : immédiate.

Résumé : cette instruction précise le calendrier et le contenu de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) au titre de l’année 2010.

Mots clés : SAE – calendrier de collecte – date limite.

Référence : arrêté du 9 septembre 2010 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l’établissement de la statistique annuelle des établissements de santé (NOR : SASE1030799A), publié au Bulletin officiel du ministère de la santé du 15 octobre 2010.

Annexes :

Annexe I. – Note détaillant les modifications de la SAE 2010.
Annexe II. – Bordereaux de la SAE 2010.

Vous pouvez consulter cette instruction en version PDF