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Instruction du 9 mai 2019 relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration

Cette circulaire abroge et remplace la circulaire interministérielle du 30 août 2016 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration. Elle porte sur l'établissement des procurations, la réception des procurations par le maire et les opérations de vote, ainsi que l'annulation et la résiliation des procurations.