L’instruction de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du 13 mai 2022 a pour objet :
- d’exposer les modalités de réorganisation de la réponse des entreprises de transports sanitaires urgents du service d’aide médicale d’urgence (SAMU) ;
- d’apporter des outils méthodologiques aux acteurs afin de les aider à mener à bien cette réorganisation.
S’agissant de la structuration de la garde, il revient aux ARS de réorganiser les secteurs ainsi que de définir les périodes de garde par secteur avec l’aide de l’outil de simulation et en concertation avec tous les acteurs dans le cadre de groupes de travail départementaux.
Le texte prévoit notamment que l’ARS arrête un cahier des charges départemental pour l’organisation des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises agréées de transport sanitaire à la garde qui fixe notamment le nombre d’ambulances de garde nécessaires par secteur, les secteurs et horaires de garde pour chacun des secteurs. En complément, un tableau de garde aura pour objet de préciser le nombre de véhicules dédiés par chaque entreprise, conformément à l’organisation retenue dans le cahier des charges.
Le rôle de l’Association départementale de transports sanitaires urgents (ATSU) est renforcé dans l’organisation opérationnelle de la garde et des transports sanitaires sur demande du SAMU des entreprises de transports sanitaires. En effet, elle établit notamment, après concertation avec les entreprises volontaires, le tableau de garde suivant des critères de répartition des gardes définis avec les entreprises du département et assure ses fonctions de manière juste et équitable.
En outre, l’ensemble des acteurs impliqués dans la réalisation des transports sanitaires urgents définissent en commun les modalités opérationnelles locales de la réponse aux demandes du SAMU grâce à la rédaction d’une convention locale tripartite SAMU-ATSU-SIS fixant les obligations des acteurs, l’organisation opérationnelle locale des transports sanitaires urgents et les règles de qualité du service rendu, dans le respect du cadre règlementaire et du cahier des charges .
Enfin, en terme de méthodologie, les travaux de réorganisation doivent se poursuivre dans des groupes de travail départementaux pilotés par les ARS et réunissant tous les acteurs (préfets, caisses primaires d’assurances maladie (CPAM), entreprises privées de transports sanitaires et les représentants au comité départemental de l’aide médicale d’urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires. Par ailleurs l’ARS peut mettre en place une agence régionale visant à assurer la coordination des travaux des différents départements d’une même région associant les mêmes acteurs qu’en département.