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Instruction intérministérielle N° DGS/SP/DGOS/DSS/DGCS/DAP/DPJJ/2017/345 du 19 décembre 2017 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice

Ce guide, qui se présente désormais sous forme de fiches thématiques, rappelle les principes d’organisation des soins pour ces patients tels que la création d’une unité sanitaire par établissement pénitentiaire comprenant un dispositif de soins somatiques et un dispositif de soins psychiatriques dont la coordination globale est assurée par un seul médecin responsable. Les trois niveaux de prise en charge du patient suivants sont également retenus : ambulatoire (consultations et activités en centre d’activité thérapeutique à temps partiel), en hospitalisation à temps partiel (en service médicopsychologique régional ou unité sanitaire disposant de lits d’hospitalisation de jour), en hospitalisation à temps complet (en unité hospitalière sécurisée interrégionale, en unité hospitalière spécialement aménagée, voire en chambre sécurisée de l’établissement hospitalier de rattachement).

L’instruction informe les utilisateurs que « certains chapitres feront l’objet d’une actualisation très prochainement, et ont donc été retirés à ce stade (« prise en charge des étrangers malades sans titre de séjour atteints de pathologies graves », « prise en charge des personnes en situation de handicap ou âgées en perte d’autonomie »), à l’exception du chapitre « Protection sociale » dont la version 2016 figure dans cette édition. La prochaine mise à jour de ce chapitre intégrera notamment la mise en place du Centre national de gestion de la protection sociale des personnes écrouées (CNPE), prévu à l’arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 6 mars 1995, dont le calendrier régional de déploiement est en cours de transmission par l’Assurance Maladie ».

Les ministères de la justice et de la santé indiquent qu’il sera mis à jour annuellement « afin de prendre en compte les modifications législatives et réglementaires et également des évolutions des recommandations sanitaires qui pourraient survenir et les besoins exprimés par les utilisateurs du guide ».