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Instruction interministérielle n°DGS/DUS/SG-DMAT/DGSCGC/DGCS/DGOS/ DGT/2011/450 du 1er décembre 2011 précisant les actions à mettre en œuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

Cette circulaire a pour objet de rappeler les dispositifs existants ainsi que les outils d’information et de communication permettant d’anticiper et d’organiser les réponses aux différents enjeux de l’hiver 2011-2012 ; Elle s’adresse aux préfets ainsi qu’aux directeurs généraux des ARS, chargés de s’assurer de la continuité et de la permanence des soins, de la bonne prise en charge médico-sociale et d'ajuster l’offre de soins dans des situations de tension liées à la période hivernale. L’objectif est d’une part de garantir à la population la qualité et la sécurité d’une prise en charge adaptée et de ne pas compromettre les missions des établissements de santé et du système de santé dans son ensemble et d’autre part de prévenir les risques sanitaires directs et indirects liés au froid.

Résumé : Recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses, ainsi quel’impact sanitaire d’une vague de froid, et faire face à d’éventuels pics d’activité, en optimisant l’organisation de l’offre de soins, notamment en périodes de congés.

Textes de référence :

• Code de l’action sociale et des familles : articles L.116-3, L.121-6-1, R.121-2 à R.121-12 et D. 312-155-4-1. • Code général des collectivités territoriales : articles L.2212-2 (5°) et L.2215-1.

• Code de la sécurité sociale : article L.161-36-2-1.

• Code de la santé publique : articles L.1413-15, L1435-1, L1435-2, L.3131-7, L3131- 8, L.6112-5, L.6314-1, R.1435-1, R1435-2 et R.1435-8, R.3131-4 à R.3131-7, R.6123-26 à R.6123-32 et R.6315-1 à R.6315-7 • Code du travail : articles L.4121-1, L.4121-2, L.4121-3, L D. 4153- 19 à D. 4153-20, R. 4213-7 à R 4213-9, R.4223-13, R.4223-15, R.4225-1

• Circulaire INTE0300129C du 22 décembre 2003 relative à la veille, la gestion des crises, l'information et l'alerte des autorités gouvernementales dans le domaine de la protection civile.

Circulaire DHOS/CGR n° 2006-401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis

Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C/DGAS/SD2/ n°2006-489 du 22 novembre 2006 relative à la conduite à tenir devant des infections respiratoires aiguës basses chez les personnes âgées

Circulaire DHOS/E4 n°2006-525 du 08 décembre 2006 relative à la prévention des risques électriques dans des conditions climatiques de grands froids

Circulaire DHOS/01 n°2007-65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences

• Circulaire interministérielle IOC/E/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de vigilance et d’alerte météorologiques

Circulaire DHOS/E4 n°2009-02 du 07 janvier 2009relative à la prévention des coupures électriques dans des conditions climatiques de grands froids

Circulaire DGS/DUS n°2009-84 du 24 mars 2009 rappelant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en prévision et en situation d’événements climatiques extrêmes

Circulaire DGAS n°2009-170 du 18 juin 2009relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie

Instruction DGS/2010/312 du 17 juin 2010 relative à la relation entre les ARS et le niveau national dans le cadre d'alertes sanitaires

Circulaire interministérielle DGCS/1USH/2011/397 du 21 octobre 2011 relative aux mesures hivernales

Circulaire DGS/DUS n° 2009-217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en cas d’événements climatiques extrêmes

Circulaire interministérielle DGS/DUS/UAR/2010/175 du 28 mai 2010 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2010 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale

• Note DGAS du 14 juin 2007 aux DDASS-DRASS relative à la mise en place de «plans bleus» dans les établissements pour personnes handicapées

Note DGS/DGOS/DGCS du 20 septembre 2010  aux directeurs d'établissements de santé et d'établissements médico-sociaux relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des professionnels en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque.

 

Consulter l’instruction du 1er décembre 2011 en version PDF