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Instruction n° 12-012-M0 du 30 mai 2012 marchés publics – sous-traitance

Cette instruction apporte différentes précisions concernant la mise en œuvre de la sous-traitance par le titulaire d’un marché principal. Une partie est notamment consacrée aux responsabilités et au contentieux dans le cadre de la relation triangulaire entre pouvoir adjudicateur, titulaire du marché principal, sous-traitant.

Consulter l'instruction du 30 mai 2012

Analyse : Dédinition, mise en oeuvre et exécution

Date d'application : 30 mai 2012

Documents à annoter : Néant

Documents à abroger : Instruction n° 10-027-M0 du 2 novembre 2010