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Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Cette instruction vise à accompagner les directions départementales et régionales de la cohésion sociale pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) prévues par :

- la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
- les décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et ;
- l’arrêté du 12 juillet 2017 relatif au formulaire de dossier de candidature aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel.

Dans une première partie, elle rappelle les règles communes à l’ensemble des mandataires, et ensuite celles spécifiques aux mandataires exerçant à titre individuel.

En annexe, figurent les documents relatifs à la procédure de candidature pour exercer en tant que MJPM.