« L’article L.6328-1 du code de santé publique, introduit par l’article 100 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, prévoit que les ARS tiennent à jour un répertoire régional des MAH, dans le cadre de la mise en œuvre du service public d’information en santé. À cet effet, les MAH seront enregistrées dans le répertoire FINESS. Cette instruction définit les modalités d’enregistrement des MAH dans le répertoire FINESS et de reprise du stock des MAH existantes ».