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Instruction n° DGCS/3A/2013/282 du 12 juillet 2013 relative à l’enquête « fin de vie dans les EHPAD » menée par l’Observatoire national de la fin de vie

L’Observatoire national de la fin de vie lance une enquête auprès de l’ensemble des EHPAD, en collaboration avec l’ANESM et les associations de directeurs et de médecins coordonnateurs. Elle est destinée à "mieux appréhender les conditions de la fin de vie des personnes âgées en EHPAD", en recueillant "des données susceptibles de quantifier et de qualifier la fin de vie dans leurs structures". Une seconde étude sera lancée à partir du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014, "auprès d’un échantillon d’EHPAD volontaires". L'envoi du questionnaire et du document d'aide au remplissage contenus en annexe relève des ARS.