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Instruction n° DGOS/PF5/2017/259 du 30 août 2017 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2016)

Ce texte « a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d’information hospitaliers (SIH) de l’année 2016 et les modalités de mise en œuvre du dispositif.
Le cadre des ressources et des charges SIH correspond à une liste limitative de comptes budgétaires qui peuvent être complétés soit par simple lecture du montant de certains comptes, soit par un retraitement analytique.
Le cadre de recueil distingue clairement, concernant la fonction SIH, les écritures comptables relatives aux opérations d’exploitation et les flux du tableau de financement. Elles sont rapportées aux charges et aux recettes, d’exploitation et d’investissement, de l’établissement, entendu comme entité juridique. »