Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Instruction n° DGOS/R1/2014/127 du 18 avril 2014 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN

Ce texte débute en précisant que "l’année 2013 a été marquée par un dynamisme de la dépense des activités de soins de suite et de réadaptation ayant engendré un dépassement de l’OQN et une évolution nettement plus modérée de celles de psychiatrie. C’est pourquoi, il a été arbitré pour l’année 2014, une évolution tarifaire moyenne nationale différenciée entre ces deux secteurs, soit -0,41% sur le secteur SSR et -0,35% sur le secteur psychiatrique, après prise en compte de la reprise au titre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)". L'instruction a pour objet de "détailler les règles, mises en œuvre par l’échelon national, pour moduler le taux d’évolution moyen national entre les régions" et de rappeler "l’importance de faire remonter au niveau national toute nouvelle fixation de tarifs".