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Instruction n° DGOS/R2/2013/261 du 27 juin 2013 relative aux plans d’actions régionaux sur les urgences

 Suite à l'engagement du Gouvernement de « placer les urgences hospitalières au cœur de ses actions », la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) invite les établissements à "produire un plan d’action sur les urgences » pour le 1er octobre 2013, selon les axes et livrables définis par l'instruction. Le plan devra contenir trois volets. Le premier volet, « accessibilité à des soins urgents » devra, « à partir du diagnostic concerté des territoires à plus de trente minutes d’accès de soins urgents », décrire « les actions et solutions mises en place ou à mobiliser pour améliorer l’accès de la population à des soins urgents ». Le deuxième volet, « traitement de la saturation des urgences », identifiera "les actions mises en place ou à venir pour améliorer la gestion des flux au sein de l’établissement tout entier et ainsi contribuer à fluidifier l’aval des urgences". Le dernier volet, « anticipation des situations de tension », devra mettre en lumière "les outils utilisés pour anticiper les situations de tension des services d’urgences, qu’elles soient liées à des facteurs structurels ou conjoncturels, mais qui fragilisent les conditions d’accueil et de prise en charge des patients et génèrent un sentiment de dégradation des conditions de travail chez les professionnels ». L'instruction présente en annexe la feuille de route nationale sur les urgences, ainsi que les modèles de chacun des volets.