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Instruction n° DGOS/R2/2016/163 du 24 mai 2016 relative à la mise en œuvre et au suivi du pacte territoire-santé

« L’annonce en novembre 2015 d’un second volet du pacte et la création, par la loi de modernisation de notre système de santé, d’un comité national en charge de l’élaboration et du suivi de ce programme rendent nécessaire une actualisation des outils de pilotage définis il y a 3 ans ». L’instruction indique que la gestion du projet pacte territoire-santé s’organise autour de trois catégories d’outils : un plan d’action national, un suivi et des indicateurs de suivi de ce plan. Elle propose par ailleurs une fiche de poste actualisée du référent installation, lequel « a un rôle important à jouer, tant pour aider les professionnels dans leur installation que pour faire connaître le contenu de la politique nationale en matière de soins de proximité et pour être un promoteur des différentes mesures. il est un interlocuteur essentiel pour faire vivre les engagements du pacte territoire-santé ».