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Instruction n° DGOS/R2/2017/90 du 15 mars 2017 relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires

Ce texte abroge et remplace la circulaire n° DGOS/R2/2015/378 du 23 décembre 2015 relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires. Elle rappelle au préalable la règlementation relative aux missions des structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) et des services d’aide médicale urgente (SAMU). Elle indique que les facturations inter-établissements des transports SMUR secondaires n’ont plus cours à compter du 1er mars 2017, dès lors qu’il y a sortie du SMUR. En contrepartie, la MIG SMUR sera abondée d’un montant de 60,3 millions d’euros en année pleine.