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Instruction n° DGOS/R4/2016/13 du 11 janvier 2016 relative à la régulation des actes de chirurgie bariatrique chez les patients de moins de 18 ans

La présente instruction « a pour objet d’informer les centres spécialisés de l’obésité (CSO) et les chirurgiens bariatriques appartenant à des établissements de santé partenaires ou non des CSO que la prise en charge par l’assurance maladie ne sera désormais possible qu’à la condition d’être étayée par le compte-rendu de la réunion de concertation pluridisciplinaire(RCP) d’un CSO (cf. annexe1), attestant de la situation exceptionnelle dans laquelle se
trouve le mineur et de la nécessité médicale absolue d’une telle intervention ».